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Votre vieille voiture a déjà fait son temps et est inutilisable. Vous songez déjà à vous en débarrasser. Savez-vous que les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux et que les abandonner n’importe où est un délit réprimé par la loi ? Une telle initiative vous coûterait 2 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende. Ce faisant, ces véhicules hors d’usage font objet d’une procédure de destruction particulière, notamment l’intervention d’un centre agrée VHU. Découvrez à travers cet article l’importance d’un centre agréé VHU dans l’envoi de votre véhicule hors d’usage à la casse. Cependant, il convient de cerner avant tout ce qu’est la cession d’un véhicule pour destruction.
La cession de véhicule pour destruction, qu’est-ce que c’est ?
La cession d’un véhicule pour destruction est une démarche qui consiste à envoyer à la casse tout véhicule ancien ou hors d’état de marche que l’on ne peut ou ne souhaite revendre. Cette procédure encadrée par l’article R543-162 du code de l’environnement concerne tous types de véhicules (camionnette, voiture particulière, cyclomoteurs à 3 roues par exemple). En effet, il existe sur un véhicule de nombreux déchets considérés comme dangereux. Il s’agit notamment :
- du liquide de frein
- de l’huile de moteur
- du liquide de refroidissement
- du filtre à huile
- des fluides de climatisation
Face à ces déchets dangereux qui ne peuvent être laissés dans la nature, le recours aux professionnels d’une casse est alors obligatoire.
Quelle est l’importance d’un centre VHU agréé dans l’enlèvement de son épave ?
Les centres de Véhicule Hors d’Usage (VHU) sont des casses agréées à la destruction des vieux véhicules. En effet, ces centres dont l’agrément est délivré par la préfecture pour une durée de 6 ans sont des professionnels qualifiés qui s’engagent à traiter les déchets dangereux de votre véhicule dans le respect des problématiques environnementales, et ceci gratuitement. Ils ont dans leur cahier de charge le devoir :
- d’effectuer des opérations de dépollution avant tout autre traitement de l’épave automobile ;
- de contrôler l’état des éléments démontés en vue de leur réutilisation et d’assurer leur traçabilité par un marquage adapté ;
- de transmettre les épaves traitées à un broyeur agréé ;
- d’adresser à la fin de l’année à la préfecture et à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie une déclaration portant sur les certifications obtenues, le nombre de véhicules épaves traités, leur âge, etc.
Ce faisant, il est indispensable de passer par un centre VHU agréé afin de ne pas engager sa responsabilité de propriétaire du véhicule. Dès que vous entreprenez auprès d’un centre les démarches pour une destruction de votre véhicule, ce dernier ne vous appartient légalement plus et vous n’êtes plus tenu responsable d’un quelconque incident éventuel.
Ainsi, pour un enlèvement d’épave gratuit, épaviste agréé Paris et Île-de-France est là pour vous aider à accomplir facilement votre devoir de citoyenneté. Ce professionnel met à votre disposition son savoir-faire pour l’enlèvement d’épave, quels que soient le type, l’état (non roulant, accidenté, sans roue, brûlée, etc.) et quel que soit son emplacement (sous terrain, sous-sol, parking privé, jardin, etc.). Pour cela, il suffit simplement de le contacter pour prendre rendez-vous, et un épaviste agréé se déplacera vers vous pour non seulement enlever votre épave, mais aussi vous assister dans les démarches administratives auprès de la préfecture.
